Dettes odieuses: 800 millions $ déboursés chaque

Dettes odieuses: 800 millions $ déboursés chaque année pour le remboursement par la RDC

Par Freddy Mulongo, lundi 12 janvier 2009 à 11:46

L'homme dont la toque de léopard équivalait à 8 milliards de dollars américains pour certains et 14 milliards pour d'autres

Après report, la Suisse a fixée la date butoire au 28 février 2009, elle est toujours prête à rendre environ 8 millions de francs suisses soit 4,8 millions d’euros à la famille de l'ex-dictateur Mobutu Sese Seko décédé en 1997 à Rabat au Maroc, fonds qui dorment toujours dans ses banques. "Bon maitre mais mauvais serviteur", déjà les membres de sa famille et l'union des démocrates mobutistes (Udemo) de Nzanga Mobutu s'en mêlent pour rouler pour la énième fois le peuple congolais. Comme sous Mobutu, la dollarisation de l'économie congolaise atteint des cimes: au marché de kinshasa, 1 $ vaut déjà 850 fc. Les gagne-petits,les Have not, comme disent les experts, ne savent plus à quel saint se vouer. A combien s'élève la dette extérieure de la République Démocratique du Congo ? Est-ce que la RDC a le contrôle des dettes lui octroyées par divers organismes internationaux (Banque Mondiale, Fond Monétaire international, Banque Africaine de développement, etc). D'après quelques experts congolais mieux introduits et outillés que nous avons rencontré, 800 millions des dollars sont déboursés chaque année par la RDC pour rembourser sa dette extérieure. De 14 milliards, la RDC doit encore 11,5 milliards pour sa dette extérieure dont 6 milliards de dette bilatérale (Club de Paris) et le reste coulé en dette multilatérale (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banque africaine de développement). Les grands pays créanciers de la RDC sont les États- Unis, la Belgique, l’Italie et la France. Le service de la dette avoisine 500 millions de dollars, elle accapare environ 20% soit 4 fois plus que l’éducation et 4 fois plus que la part budgétaire consacrée à la santé.

En juin 1999 au G7 de Cologne, les argentiers du monde s'étaient engagés à répondre positivement à la pétition de 17 millions de signatures (la plus grande de toute l'histoire de l'Humanité) déposée par la coalition Jubilé 2000 : 90% de la dette des pays pauvres devaient être annulés au cours de l'année 2000, grâce à l'application de l'initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés). L'effort annoncé s'élevait à 100 milliards de dollars. Plusieurs pays annoncèrent jusqu'à 100% d'annulation. Pourtant, derrière ses effets d'annonce se cache une initiative complexe n'aboutissant pas à une réduction significative de l'endettement et de la pauvreté des pays pauvres.

La reprise en 2001 de la coopération structurelle a permis que la RDC obtienne en 2003 son certificat d'admission à l'initiative en faveur de l'annulation de la dette en pays très endettés (PPTE). Il faudrait savoir que l'Office de Gestion de la Dette publique (OGEDEP), organisme étatique de gestion et de suivi de la dette publique (interne et externe) n'est presque pas associé aux procédures parlesquelles des prêts sont contractés au nom de la République Démocratique du Congo. L'OGEDEP, organisme légal en matière de gestion de la dette, n'a aucun droit de regard sur tous les prêts gérés pour le compte de la la RDC par les diverses agences gouvernementales d'exécutions (BCECO,CORIP,UCOP,CONADER,PNNDR,BCMI etc) qui fonctionnent selon le mode de gestion imposé par la banque Mondiale.

Toutes ces agences gèrent donc des prêts contractés au nom de la République mais gérés en dehors de tout mécanisme classique mis en place par l'Etat congolais. Ainsi, des organismes traditionnels de contrôle des finances publiques tels que la Cour des comptes ou encore l'Inspection Générale des finances (IGF) n'ont aucun droit de regard sur les comptes de ces agences d'exécution.

Seule la Banque Mondiale ou les autres bailleurs de fonds qui interviennent dans le programme visé ont le droit d'auditer les comptes ou d'émettre un avis sur la gestion ou le fonctionnement de l'agence. Pourtant, l'argent qui est géré par l'une ou l'autre de ces agences, est un prêt inscrit sur le compte de la République Démocratique du Congo mais pour lequel, ironie du sort, la RDC n'a pas le droit de gestion ou de contrôle.

Bradage des entreprises publiques congolaises

La propension des officiels congolais actuels à tout hypothéquer- les infrastructures et entreprises qu'ils ont trouvé, qui existaient avant eux, au détriment de ceux qui viendront après eux-est décoiffant. Avant-hier, c’était la RawBank, la banque du boulevard du 30 juin à Kinshasa, qui recevait de l’Etat un titre de propriété sur la vaste concession de la Minière de Bakwanga, en garantie de remboursement de sa créance (11 millions $US). C'est Raw Bank qui a obtenu le marché pour l'achat de 600 jeeps neuves pour les parlementaires. Hier, c’était encore la RawBank qui obtenait du gouvernement le siège de la direction générale de l’Office de routes, en guise de garantie de remboursement d’une créance de 4 millions $US. Les sociétés chinoises invitées pour lancer «les chantiers de la reconstruction» ont reçu en gage pour plus de trente ans d’exploitation minière. Hypothèque du siècle, a-t-on écrit ailleurs. Aujourd’hui, c’est au tour de la SNEL – société nationale d’électrochocs – de passer sous les fourches caudines des «hypothéquomaniaques». Et ce, en guise de sanction pour n’avoir pas respecté ses engagements à fournir de l’énergie à la sud-africaine ESKOM. La SNEL vient de perdre son procès en appel en Afrique du Sud. Et la série va continuer

Dette odieuse

Le concept de dette odieuse, est une jurisprudence avancée par certains auteurs en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l'intérêt des citoyens de l'État et dont les créanciers avaient connaissance. Comme le dit si bien, Alexander Nahum Sack, ancien ministre du Tsar Nicola II, émigré en France après la révolution de 1917, professeur de droit à Paris et théoricien de la doctrine de la dette odieuse, écrivait en 1927 : "Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’État entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir."

D'après  la lecture du rapport du Centre for International Sustainable Development Law, trois critères doivent être remplis afin de prouver le caractère "odieux" de la dette:

1. L'absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.

2. L'absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.

3. La connaissance des intentions de l'emprunteur par les créanciers.

Appliquons ces critères dans le cas particulier des dettes contracté par le régime Mobutu.

1. Absence de consentement : Le peuple congolais n’a pas eu son mot à dire La dette de la République Démocratique du Congo. Cette dette provient très largement de la période et du régime dictatorial de Mobutu Sese Seko, et des arriérés de retard de la dernière décennie d’interruption de paiements. A l’époque, les institutions étaient sous contrôle total de Mobutu et son parti-Etat, unique et inique. Arrivé au pouvoir par un coup d’État en 1965, il balaie rapidement toute opposition politique au nom de "l’unité du pays", n’hésitant pas à faire exécuter en public ses principaux détracteurs (les pendus de la Pentecôte en 1966). Il interdit les partis, suspend le droit de grève et, pour asseoir encore un peu plus sa dictature, crée en 1967 un parti unique, le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR). Le peuple a-t-il eu son mot à dire sous Mobutu et les mobutistes ? Or nul n'avait le droit de contracter des dettes en son nom.

2. Absence de bénéfice : La dette n’a pas profité au peuple congolais.

Certaines infrastructures eurent un coût exorbitant tout en engendrant une dépendance de fonctionnement et de maintenance. Citons la Cité de la Voix du Zaïre, regroupant les infrastructures de la radio et de la télévision publique qui, après un an seulement d’existence, ne fonctionnait qu’à 20 % de sa capacité, à cause d’un matériel inadapté et de l’absence d’entretien faute d’argent.L’immeuble Centre Commercial International du Zaïre (CCIZ), la tour de la Gécamines, le Grand Hôtel de Kinshasa,ex-hôtel Inter-Continental, l’ex-stade Kamanyola, le bateau Kamanyola, etc., tout remonte aux années Mobutu mais sauf rare exception, tous ces immeubles publics ont été désaffectés.

Les investissements dans des infrastructures à caractère économique (ports, aéroports, gares, routes, centrales électriques, etc.) furent complètement inadaptés et demeurent peu ou pas utilisés. Citons le cas du célèbre barrage d’Inga. Alors que la région minière du Katanga (Shaba) disposait suffisamment de ressources énergétiques pour faire face à ses propres besoins, contre toute logique économique, la décision fut prise de construire une ligne électrique longue de 1900 km reliant la centrale hydro-électrique d’Inga à la région du Katanga. A l’époque, ce projet avait pour ambition de construire la ligne haute tension la plus longue du monde. Grâce à cette ligne, le régime pouvait contrôler l’alimentation énergétique de cette région et de ce fait contrer les tentatives de sécession de l’ex-Katanga, qui avait déjà eu des velléités dans ce sens. Le coût final de ce barrage est estimé à 850 millions US$, intérêts et charges financières non compris, soit environ le cinquième de la dette du Zaïre en 1980.

D’après l’Office des biens mal acquis (OBMA), institué à l’issue des travaux de la Conférence nationale, Mobutu aurait largement profité du projet, empochant une commission de 7% sur la valeur totale. En revanche, le poids supporté par les populations est gigantesque pour un si faible apport quotidien : les villages survolés par la ligne n’ont pas l’électricité dans leur grande majorité et en 2004, seules 6 turbines sur 14 sont en état de fonctionner. Les fréquentes coupures de courant qui en résultent détériorent de nombreux appareils électriques, par exemple chez les 250.000 foyers de Kinshasa ayant théoriquement le courant (sur une population totale estimée entre 10 et 13 millions d’habitants !).

Autre exemple financé par la dette extérieure : l’usine sidérurgique de Maluku, qui importe d’Italie, au double du prix de la fonte, la mitraille dont elle se sert dans la fabrication de l’acier, fournit une production inadaptée au marché local. Aujourd’hui, les outils utilisés par les agriculteurs congolais, qui auraient dû provenir de Maluku, sont importés du Brésil.

De plus, la fortune de Mobutu en 1997 était estimée à 8 milliards de dollars pour certains et 14 milliards pour d'autres. Les 8 milliards représentaient : environ les deux tiers de la dette extérieure du Zaïre à l’époque. En réalité, l’histoire du règne de Mobutu se confond largement avec celle du pillage des ressources du Zaïre. L'argent contracté par le régime Mobutu n'a pas profité au peuple congolais.

3. Les créanciers savaient-ils ? Alors que la Banque centrale du Zaïre faisait l’objet de nombreuses ponctions par les dirigeants au pouvoir, le FMI décida, en 1978, d’y placer un de ses représentants, Erwin Blumenthal, ancien membre du Directoire de la Bundesbank. En juillet 1979, il décida précipitamment de quitter son poste suite aux menaces de mort dont il avait fait l’objet par des généraux de Mobutu et en particulier par M. Eluki, chef de la garde personnelle du dictateur. Il écrivit un rapport détaillant précisément les pratiques mafieuses de la « bourgeoisie politico-commerciale zaïroise ». Rendu public en 1982, ce rapport dénonçait « la corruption, érigée comme système caractéristique du Zaïre », donnant même certains noms de firmes étrangères liées au pillage du Zaïre et il avertissait déjà la communauté internationale qu’il y aurait « de nouvelles promesses de Mobutu et des membres de son gouvernement, qui rééchelonneront encore et encore une dette extérieure toujours croissante, mais aucune perspective n’est offerte aux créanciers du Zaïre de recouvrer l’argent qu’ils y ont investi dans un futur prévisible ».

Dès 1979, les principaux bailleurs de fonds du régime, très liés au FMI, avaient connaissance des pratiques frauduleuses et du risque qu’ils encouraient en continuant à prêter au régime. La poursuite de leur politique de prêts résulte donc de leurs intérêts bien compris, non de ceux des Congolais (zaïrois).

La dette léguée au Congo par le régime de Mobutu possède tous les "attributs" d’une dette odieuse et illégitime, doctrine constituant une exception en droit international. La RDC n’est donc aucunement tenue de payer sa dette. Si les créanciers veulent être remboursés, c’est contre l’ancien régime mais aussi contre leur propre fratrie qu’ils doivent se retourner. De fait, il est totalement cynique et immoral d’exiger d’une victime de rembourser les dettes contractées par ses bourreaux. Le cas de la République démocratique du Congo est très clair : en 2003, la dette d’environ 13 milliards de dollars qu’on lui réclamait correspondait  à l’intégralité de la dette contractée par Mobutu puisqu’il n’y a eu quasiment aucun nouvel emprunt entre sa chute en 1997 jusqu'en 2003.

Pour arriver à l'annulation de l'entièreté de la dette de la RDC:

Les congolais doivent se mobiliser et exiger du gouvernement congolais:

1.De réaliser un audit de dette extérieure de la RDC et de suspendre les remboursements des dettes qui seraient "entourées" d'irrégularités. Il est légitime et cela est reconnu par le droit international: chaque gouvernement a le devoir de mettre en place une politique de développement qui vise à améliorer les conditions de vie de sa population or les congolais sont paupérisés, appauvris et meurent.

2.De répudier toutes les dettes illégitimes à l'issue de l'audit.

3.De collaborer avec l'ensemble des citoyens et mouvements sociaux en leur donnant toutes les informations utiles et nécessaires à la réalisation de cet audit. Le protocole de prêt conclu entre la Chine et la RDC devra aussi être passé au peigne fin.

4.Lors du processus d'audit, les élus doivent nécessairement rencontrer les fonctionnaires des organes de l'Etat en charge de la dette publique afin d'obtenir des documents des informations sur l'endettement du pays.

5.Mettre le rapport de l'audit après traduction en langues vernaculaires:Lingala, kikongo, Swahili et tshiluba à la disposition de tous. Par référendum faire voter les congolais "sur la dette extérieure de la RDC" et respecter leur choix.