Dans une lettre incendiaire adressée le 21

  Dans une lettre incendiaire adressée le 21 janvier 2009 à Omar Bongo Ondimba, cinq membres de la Tom Lantos Human Rights Commission (TLHRC — Commission Tom Lantos des Droits de l’Homme) de la Chambre des Représentants du Congrès des Etats-Unis d’Amérique ont sans détour condamné non seulement les arrestations et inculpations arbitraires dont des membres la société civile gabonaise ont fait l’objet depuis le 31 décembre 2008, mais également ce qu’ils constatent comme étant une dérive dictatoriale du régime Bongo au Gabon, régime qui, quoique membres signataire de plusieurs conventions internationales dont celles des droits humains et de la gestion transparente des richesses extractives, foule néanmoins tous ces principes du pied.

Frank Barney 

 21 janvier 2009

Son Excellence El Hadj Omar Bongo Ondimba Président de la République gabonaise

S/C Ambassade du Gabon

2034 20th Street, N.W., Suite 200 Washington, D.C. 20009

Par Courrier et par Fax (202) 332-0668

Monsieur le Président,

En tant que membres de la Tom Lantos Human Rights Commission (TLHRC — Commission Tom Lantos des Droits de l’Homme) de la Chambre des Représentants du Congrès des Etats-Unis d’Amérique, nous portons à votre haute attention un problème urgent qui a suscité une vive inquiétude au sein du Congrès des Etats-Unis. Comme vous le savez sans doute, Monsieur Marc Ona Essangui, Coordonnateur National de la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) au Gabon et quatre de ses collègues activistes furent incarcérés le 31 décembre 2008, et par la suite inculpés le 7 janvier 2009. Bien que nous comprenions que les activistes aient été libérés le 12 janvier, nous demeurons profondément concernés par les procédures judiciaires empreintes d’irrégularité qui ont conduit à l’arrestation et à la détention de ces activistes et par les chefs d’inculpation qui pèsent encore sur eux.

Monsieur Ona et ses collègues se battaient, il nous semble, pour exposer la corruption et pour le renforcement de la transparence fiscale au Gabon. Selon nos informations, les personnes arrêtées qui sont encore l’objet de chefs d’inculpation sont : Georges Mpaga, Président du Réseau de la Société Civile Gabonaise pour la Bonne Gouvernance ; Grégory Ngoua Mintsa, fonctionnaire ; Gaston Asseko, Directeur technique de la radio catholique Sainte Marie, et Dieudonné Koungou, journaliste à Tendance Gabon.

Nous sommes extrêmement alarmés de voir des membres indépendants de la société civile luttant contre la mauvaise utilisation des fonds publics faire l’objet de tant de harcèlement et d’intimidation de la part des autorités gouvernementales. Dans le cas de Marc Ona, son arrestation fait suite, il nous semble, à une série d’actions de la part des autorités gabonaises ayant abouti à la suspension de 22 ONGs gabonaises en janvier 2008. Jusqu’à sa récente incarcération, Monsieur Ona était encore sous le coup d’une interdiction de voyager qui date du mois de juin 2008.

Monsieur Ona, nous vous rappelons, est membre de la société civile d’un comité national, l’EITI Interest Group (Groupe d’intérêt ITIE), groupe qui non seulement inclut des membres du gouvernement gabonais, mais supervise également la mise en oeuvre au Gabon de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (ITIE). En tant que membre actif du Conseil d’administration de ce Groupe, le gouvernement des Etats-Unis soutient fortement l’ITIE et son initiative mondiale pour plus de transparence dans la gestion des revenus issus

de l’exploitation du pétrole, du gaz et des mines. Le gouvernement gabonais étant également membre actif du Conseil de cette initiative anti-corruption hautement importante, ces arrestations et accusations nous apparaissent encore plus troublantes. Nous prenons très au sérieux l’ETIE et sa légitimité, et ces arrestations violent clairement l’esprit et la lettre de l’accord ETIE.

Nous comprenons par ailleurs que les cinq activistes arrêtés ont été formellement inculpés de « détention d’un document en vue de sa diffusion dans un but de propagande » et de « propagande orale ou écrite en vue de l’incitation à la révolte contre les autorités de l’Etat ». Nous comprenons également que ces hommes ont été incarcérés sans mandat d’arrêt, ont été gardés en détention préventive au-delà des limites autorisées par la loi gabonaise, n’ont eu aucun accès à un avocat et ont dû subir la détention dans des conditions insalubres. En outre, le 8 janvier 2009, M. Thierry Levy, l’avocat français représentant les cinq détenus, n’a pas été admis à bord de l’avion qui devait le conduire à Libreville suite à la révocation de son visa par les autorités gabonaises.

Nous pensons que l’arrestation et la détention de ces activistes et les chefs d’inculpation prononcés à leur encontre violent leurs droits humains les plus fondamentaux tels que garantis par les traités internationaux dont le Gabon lui-même est d’ailleurs signataire. Au vu, donc, de ces faits, nous en appelons à la pleine protection de la procédure et au respect du droit à la défense légale dans votre pays. En l’absence de la divulgation rapide de toutes les preuves contre les accusés, et en l’absence non seulement de leur plein accès à une représentation légale, mais également de la pleine protection de la procédure en bonne et due forme, nous pensons que les charges qui pèsent sur eux devraient être immédiatement abandonnées.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

James P. McGovern, M.C. Co-Président, TLHRC

Edward R. Royce, M.C. Membre, TLHRC

Donald M. Payne, M.C. Membre, TLHRC

Barney Franck, M.C. Membre, TLHRC

Gwen Moore, M.C. Membre, TLHRC

Ampliations :

- Dr. Marie-Madeleine Mborantsuo, Président de la Cour Constitutionelle - Président Prof. Guillaume Pambou, Commission nationale des droits de l’Homme